Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité

CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. DÉFINITIONS

Dans ces conditions d'utilisation, les termes suivants signifieront:
Señalconfor, domicilié dans le Cuartel de Poniente 10, 08150 Parets del Vallés inscrit à "Registro Mercantil tomo 41193, Folio 205, Sección 8ª, hoja nº B-348.894 , (NIF nº B64539349)", société propriétaire de ce site Web.
Conditions d'utilisation : Les termes et les conditions qui régissent la relation juridique entre Señalconfor et l'utilisateur, dans l'accès et l'utilisation du site Web de la part de l'utilisateur.
Site Web : l'ensemble des pages Web placées dans les sites d'Internet (url) www.senalconfor.com
Produits : Les biens et les services offerts sur le portail pour évaluation et/ou acquisition par les utilisateurs.
Utilisateur : La personne, physique ou morale, qui accède et/ou utilise le portail.

2. SERVICE RENDU

2.1 Le service
Le service rendu par Señalconfor est d'offrir aux utilisateurs l'accès et l'usage gratuit du site Web, et grâce à ses pages Web, ceux-ci peuvent obtenir l'information sur différents produits, qui sont offerts par Señalconfor.

L'utilisation de services et l'acquisition de produits sera faite par voie électronique. L'utilisateur restera soumis aux conditions spécifiques établies pour chaque service ou produit comme, par exemple, le paiement d'un prix.
L'utilisateur reconnaît et accepte que les achats de produits constituent une relation contractuelle entre acheteur et vendeur, relation qui s'établit expressément à chaque produit. 

2.2 Annonceurs tiers et liens
Annonceurs tiers : Les transactions de l'utilisateur avec des annonceurs tiers trouvés sur ou grâce au portail sont spécifiques et exclusives entre l'utilisateur et ces annonceurs. L'utilisateur reconnaît et accepte que Señalconfor ne pourra être tenu pour responsable des dommages et/ou des préjudices quels qu’ils soient, résultant de ces transactions ou de la présence de ces annonceurs sur le portail.

Liens : l'établissement de liens n'implique en aucun cas l'existence d’une relation quelconque entre Señalconfor et le titulaire du site Web correspondant. Tout lien, union, renvoi ou association (« liens ») avec d'autres pages Web (www), facilités depuis le portail, n’emportent aucune garantie de Señalconfor de quelque nature que ce soit à l’égard de l'utilisateur.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

3.1 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur reconnait comprendre, et accepter, que l'utilisation qu’il fait du site Web, ne se fait dans tous les cas, que sous sa responsabilité exclusive et spécifique.
En conséquence l'utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature que Señalconfor peut subir résultant du non accomplissement de n'importe lesquelles des obligations des conditions  légales et contractuelles d’utilisation du site Web.

3.2 Obligations légales.
L'utilisateur s'engage à accéder et à utiliser le site Web en conformité avec la loi, les conditions d'utilisation, ainsi que dans le respect des règles morales et des bons usages communément admis. De la même manière, l'utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web à des fins illicites ou illégales, nuisibles aux droits des tiers, ou de toutes autres manières qui  pourraient endommager ou rendre le site Web ou les droits des tiers inutilisables.

3.3 Courriel et mot de passe
L'utilisateur qui choisit de communiquer par voie électronique, sera responsable de la confidentialité de son compte et de toutes les transactions effectuées depuis celui-ci. L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer son mot de passe à d'autres personnes et à adopter toutes les mesures utiles pour le maintenir secret. L'utilisateur est le seul et unique responsable de sa confidentialité et de son utilisation, autorisée ou non, par de tierces personnes.
L'utilisation du compte et du mot de passe d'un utilisateur sera considérée comme effectuée au nom de l'utilisateur. Dans ce sens, l'utilisateur devra immédiatement communiquer à Señalconfor, en tant que propriétaire du site Web, n'importe quelle restriction d'accès, de modification ou l'annulation de l’adresse de courriel ou du mot de passe qu'il désire effectuer.
L'utilisateur a connaissance de ce que l'accès au portail en utilisant l'identité ou le mot de passe d’un autre utilisateur, ainsi que l'obtention, l’utilisation ou la diffusion de données personnelles d'autres utilisateurs constituent une infraction légale et éventuellement pénale.

3.4 Notifications
L'utilisateur inscrit recevra une série de notifications personnelles relatives aux services contractés avec Señalconfor.
L'utilisateur, par conséquent, en communiquant son adresse e-mail sur le site Web consent à recevoir les notifications mentionnées, bien qu'à tout moment il puisse se désabonner en envoyant un courriel à l’adresse : info@Senalconfor.com 

3.5 Information sur le traitement de données à caractère personnel
Voir la Politique de Confidentialité.

3.6 Protection de l’intégrité du portail
L'utilisateur déclare, garantit et s'engage de manière claire à ne pas envoyer,  transmettre, distribuer ou publier grâce au portail un matériel qui (i) restreint ou empêche d'autres utilisateurs d'utiliser et de jouir du portail; (ii) est illégal, menaçant, abusif, nuisible, calomnieux, diffamatoire, odieux, raciste, obscène, vulgaire, offensant, pornographique, irrespectueux des religions ou indécent; (iii) constitue ou peut constituer des faits donnant lieu à des réclamations civiles ou criminelles; (iv) lèse, viole, plagie ou enfreint les droits de tierces parties, en incluant les droits de propriété intellectuelle et industrielle; (v) contient un virus ou d'autres composants nuisibles capables d'interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tous programmes ou d'équipements informatiques; (vi) l'utilisateur n'est pas autorisé à transmettre,  un (vii) matériel publicitaire non sollicité ou subliminal, ou (viii) contenant des indications et des instructions fausses ou trompeuses.
L'utilisateur déclare, garantit et s’engage de manière claire (i) à ne pas interférer sur le portail ou sur les serveurs connectés au portail et à obéir aux requêtes, systèmes et procédures du portail; (ii) de ne pas obtenir d'accès non autorisé à d'autres systèmes au travers du portail; (iii) de ne pas influer sur le portail de façon à ce qu'il soit négativement affecté dans les transactions d'autres utilisateurs; (iv) de ne pas menacer ni de contraindre d'autres utilisateurs; (v) de ne pas stocker ni de compiler de données personnelles ou professionnelles d'autres utilisateurs; (vi) de ne pas agir de manière corrompue et réprouvée au nom et en représentation d'autres personnes ou entités; (vi) de ne pas se livrer à des pratiques représentant une concurrence déloyale.
L'utilisateur déclare, garantit et s'engage de manière claire à ne pas montrer, vendre, transmettre, utiliser, stocker, extraire ou exploiter les noms personnels ou commerciaux, les adresses, les numéros de téléphone et de fax, les adresses de courrier électronique, les listings, prix, honoraires ou n'importe quelle autre information relative au site Web ou ses utilisateurs.

4. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DU SITE WEB

Señalconfor pourra modifier et transformer à chaque instant le contenu total ou partiel des conditions d'utilisation disponible et accessible au pied de chaque page du site Web. Tout utilisateur en fournissant ses données, déclare (i) qu’il accepte les conditions d'utilisation du site Web et que (ii) son acceptation est permanente, constante et renforcée par l'utilisation de son compte, et que cette acceptation est entendue se référer aux conditions d'utilisation en vigueur à chaque instant.
Si l'utilisateur n’est pas d'accord avec les modifications apportées aux conditions d'utilisation ou sur le site, il peut immédiatement se désinscrire en tant qu'utilisateur, suivant la procédure établie dans l'article 5 ci-dessous

5. ANNULATION ET DESINSCRIPTION EN TANT QU’UTILISATEUR DU SITE WEB

Señalconfor pourra, à tout moment et quand elle le considérera opportun pour le bon fonctionnement de son site Web, mettre fin à l’utilisation du site Web, sans pour autant porter préjudice au respect des obligations en vertu de ces conditions d'utilisation ou des transactions en cours.
Quant à lui, l'utilisateur, pourra se désinscrire comme utilisateur du site Web en envoyant un courriel à l’adresse info@Señalconfor.com

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ

L'utilisateur reconnaît et accepte que le site Web et n'importe quel logiciel utilisé en connexion avec celui-ci contient une information prioritaire et confidentielle protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle. Sans le consentement exprimé de Señalconfor, l'utilisateur ne pourra pas modifier, louer, utiliser, vendre, copier, reproduire, transmettre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur le site Web ou son contenu. L'utilisateur ne pourra pas connecter le portail avec une autre page Web, revendre ou redistribuer n'importe quelle partie du site Web sans le consentement de Señalconfor.
Aucune licence: Señalconfor n'octroie pas de permission ou d’autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur tous autres droits relatifs au site Web ou son contenu.

7. INDEMNISATION

L'utilisateur devra supporter les conséquences vis-à-vis de Señalconfor, ses affiliés, administrateurs, propriétaires, employés, agents, collaborateurs, actionnaires, partenaires commerciaux et fournisseurs, de tous les coûts, dommages et préjudices occasionnés à la suite (i ) de l'utilisation non conforme du site par l'utilisateur, (ii) de la violation par l'utilisateur des conditions d'utilisation, (iii) de tout différend ou litige entre l'utilisateur et un tiers, (iv) ou si l’utilisation a eu pour conséquence une lésion  des droits d’un tiers par l'utilisateur.

8. GÉNÉRAL

8.1 Communications
Toutes les communications entre Señalconfor et l'utilisateur seront faites par courriel (i) que celui-ci soit adressé à Señalconfor, à l'adresse info@Señalconfor.com ou (ii) à l'utilisateur à l'adresse e-mail qu’il a communiquée lors de la procédure d'enregistrement.

8.2 Loi applicable et arbitrage
Le site et ses conditions d'utilisation sont régis par la loi espagnole.
Señalconfor et l'utilisateur feront tous les efforts raisonnables pour régler à l'amiable tout litige découlant de, ou lié à des conditions d'utilisation et / ou au site web. Dans le cas où les parties ne peuvent résoudre un différend, les juges ou les tribunaux du domicile de Señalconfor seront compétents pour le résoudre.

8.3 Cession ou transmission
Les droits et obligations de l'utilisateur sur le site ne peuvent être cédés ou transférés, totalement ou partiellement, par l'utilisateur à des tiers sans le consentement préalable de Señalconfor à cet effet.
L'utilisateur autorise désormais Señalconfor à céder ses droits et obligations à un portail tiers, uniquement aux fins spécifiées au paragraphe 3. 5 et toujours en conformité avec les dispositions de la LOPDCP.

8.4 Utilisation du courriel
L'utilisateur peut utiliser l'adresse e-mail info@Señalconfor.com pour contacter Señalconfor, suivant les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité formulée ici même.
La réponse de Señalconfor dépendra du volume de courrier reçu et de la complexité des questions soulevées mais toujours en respectant les délais établis légalement, sans pour autant garantir le bon fonctionnement du courrier électronique ni de sa réception, ni de son expédition.
Les données fournies par les utilisateurs de ce courriel seront traités selon les dispositions en vigueur concernant LOPDCP.

8.5 Conservation de la relation juridique
Si une disposition quelconque du site ou de ces conditions d'utilisation est déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’aura d’incidence que sur cette disposition ou la partie de celle-ci qui est invalide ou inefficace. Les autres dispositions du portail ou des conditions d'utilisation demeureront valides; à moins que cette disposition ou partie concernée n’affecte les clauses ou conditions d'utilisation dans leur globalité, rendant ces dernières inopérantes.

8.6 Accord unique
Les Conditions d'utilisation contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties définissant  leur relation juridique.

8.7 Les taux actuels
Vous pouvez consulter les taux actuels (sur chacun des routes et des services )
LOI 22/2007
En  application  de la Loi, nous informons l'utilisateur que les produits sur le site Web des services Señalconfor.NIF: B64539349

De même, nous vous informons des points suivants:

Les divers produits et services sont décrits sur le site.
Les prix des différents produits et services sont ceux qui résultent de l'information que vous nous avez fournie et, par conséquent, sont susceptibles de changer en fonction des circonstances au cas par cas. Par conséquent, le prix final ne sera confirmé qu’au moment de la réservation de produits ou de services contractuels. Le paiement pour les services pourra être réalisé, suivant la manière appropriée,  par les moyens indiqués au moment de la réservation.
Le droit de résilier le contrat s’applique seulement lorsqu’il est prévu dans les conditions de vente. La date limite pour l'exercer dans les cas d'acquisition des voyages est celui spécifié dans chacun d'eux.

L'utilisateur a à sa disposition un département destiné à l'examen et la résolution des plaintes et réclamations relatives à ses intérêts et ses droits légalement reconnus. À cette fin, il peut envoyer une plainte écrite ou une revendication à l'adresse suivante: Service clientèle Señalconfor,Cuartel de Poniente 10, 08150 Parets del Vallés, Espagne. Cette demande sera examinée et étudiée, puis la résolution sera communiquée à l'utilisateur dans les délais légalement établies.
L'organe administratif de supervision de notre activité est la DG des Entreprises de la Catalogne

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité Señalconfor :
Notre relation avec vous est très importante pour nous. Nous sommes très sensibles à la protection des renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous voulons aussi que vous ayez la possibilité de recevoir des informations intéressantes et utiles sur Señalconfor et des produits et services connexes. Voici les détails sur la façon d'utiliser les informations que vous nous fournissez:

Utilisation du Web et de la navigation
Chaque fois qu'un utilisateur visite notre site Web, l’utilisation sûre et les informations de navigation sont recueillies par nos serveurs. Cette information est intégrée et anonyme. Elle nous donne des informations telles que le chiffre de la fréquence et la durée des visites à chaque page Web utilisée, pour améliorer le contenu et les fonctions de navigation de notre site Web. Les cookies tiers peuvent également être placés sur l'ordinateur ce qui permettra de recueillir des informations sur votre visite de ce site et d'autres et de vous fournir des publicités sur des biens et services d'intérêt pour vous. L'utilisation de ces cookies n’est liée à aucune information personnellement identifiable.